J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505181X


Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 13 au 17 juin 2005.

Site : collège Albert Schweitzer, 5, rue du Collège, 76270 Neufchâtel-en-Bray.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 104,0 MHz.